Devoir de conseil d’un conseiller en investissements financiers
Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
Source : www.aurep.comUn conseiller en investissements financiers doit, en vertu de la loi, s’abstenir de recommander des opérations, instruments et services si le client ne le renseigne pas sur ses connaissances et expériences en matière d’investissement, ainsi que sur sa situation financière et ses objectifs d’investissement (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-21.588) : Lire la suite
Historique
-
EDF bientôt détenue à 100 % par l’État : mode d’emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'État, actionnaire majoritaire de l'entreprise, a annoncé son intention de racheter les titres de capital d'EDF détenus par des tiers, avec pour objectif de...Source : www.gouvernement.fr -
Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit bancaire
Dans le contexte actuel, l’épargne réglementée vit des moments douloureux. En effet, l’inflation, qui a atteint 5,8 % fin juin 2022, vient grignoter progress...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Devoir de conseil d’un conseiller en investissements financiers
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit bancaire
Un conseiller en investissements financiers doit, en vertu de la loi, s’abstenir de recommander des opérations, instruments et services si le client ne le re...Source : www.aurep.com
-
Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit bancaire
L’appel de la société de gestion, partie en première instance en qualité de représentant légal d’un fonds de titrisation, est recevable même si la déclaratio...Source : www.editions-legislatives.fr -
Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit bancaire
La loi obligeant les banques à rembourser leurs clients en cas de fraude liée à leurs moyens de paiement, l’assurance contre ce risque est quasi inutile...Source : www.lemonde.fr -
Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le principal facteur étant le fait que la phase d'intégration soit dûment menée à bie...Source : www.latribune.fr