Historique
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Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit bancaire
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits ba...Source : www.banque-france.fr -
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit bancaire
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt d...Source : www.amf-france.org -
Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit bancaire
Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une banque, avaient souscrit un contrat de service assurant la transmission, par intern...Source : www.lemag-juridique.com -
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes natio...Source : www.bankingsupervision.europa.eu -
L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en pa...Source : www.amf-france.org -
Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit bancaire
ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus courantes...Source : www.banque-france.fr