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Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 14h39 14 39
Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les banques, et s’appliquera jusqu’en fin décembre 2024...

Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 11h53 11 53
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont in...

Due diligences, plus longues et plus complexes

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 17h44 17 44
Due diligences, plus longues et plus complexes
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale...

Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 18h03 18 03
Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024...

Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 15h00 15 00
Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou de "scission" lorsqu'ils ont demandé aux entreprises de poursuivre une forme ou une autre d'activité liée aux fusions et acquisitions, atteignant ainsi un nouvea...

TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h41 15 41
 TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’opération prend effet à la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé la fusion, sauf si le contrat prévoit que la fusion prend effet à une autre date...

Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 09h23 09 23
Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?
Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique. Et ce taux de croissance organique sera une information utile pour orienter les actions post-acquisition. Si...

Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 13h30 13 30
Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, procède au relèvement du plafond du livret de 7 700 euros à 10 000 euros, venant par conséquent modif...

L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 16h04 16 04
L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…
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